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Finalités du traitement
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droit d’opposition ;
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droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le tapissier normand® afin de tenter de résoudre directement le litige.
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Le tapissier normand® :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Les modalités de saisine et les coordonnées actualisées du médiateur sont disponibles sur le site internet du CM2C.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
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